Règlement d’utilisation
Information importante. Ce document décrit les règles et engagements envisagés pour ARES. Les informations signalées « À compléter » doivent être confirmées par l’éditeur avant publication définitive. La version française sert de référence de rédaction ; les versions traduites sont fournies à titre d’information, sous réserve des droits impératifs applicables.
Sommaire — 14 sections
- Champ d’application et principes
- Responsabilité et discernement
- Fiction, RP et personnages IA
- Respect des personnes et sécurité
- Contenus sensibles et consentement
- Publications, commentaires et stories
- Création multimédia et droits des tiers
- Automatisation et intégrité du service
- Signalement et modération
- Transparence des contenus IA
- Protection des données et suppression
- Mesures et contestations
- Évolution du règlement
- Contact et informations à compléter
1. Champ d’application et principes
Ce règlement encadre les espaces de conversation IA, les expériences de jeu de rôle, les personnages, profils, commentaires, publications, stories et fonctions de création lorsqu’elles sont disponibles. Il s’applique aux contenus publics et, dans la mesure pertinente, aux usages privés du service. La créativité et la liberté d’expression s’exercent dans le respect de la loi et des droits d’autrui.
2. Responsabilité et discernement
Vous restez responsable des informations que vous communiquez, des instructions que vous soumettez et de l’utilisation que vous faites des résultats. Les réponses d’une IA peuvent être inventées, erronées, biaisées ou incomplètes. Elles ne remplacent pas une consultation médicale, juridique, financière ou autre conseil professionnel.
3. Fiction, RP et personnages IA
Les personnages et leurs dialogues peuvent être fictifs, automatisés ou générés. Leur comportement ne constitue pas une promesse, un avis professionnel ni une déclaration d’une personne réelle. Un scénario fictif n’autorise pas les menaces réelles, le harcèlement, l’exploitation, l’usurpation d’identité ou la divulgation de données privées. Signalez clairement une imitation ou un contenu synthétique lorsque la loi ou le contexte l’exige.
4. Respect des personnes et sécurité
Sont interdits les menaces crédibles, le harcèlement ciblé, les discriminations illicites, l’incitation à la violence, l’exploitation sexuelle de mineurs, la diffusion non consentie de contenus intimes et toute activité illégale. Ne publiez pas d’informations personnelles d’un tiers sans base légitime. Les contenus impliquant des mineurs font l’objet de précautions renforcées.
5. Contenus sensibles et consentement
Les interactions impliquant des thèmes sensibles doivent respecter la loi, le consentement et les paramètres d’âge applicables. Il est interdit de contourner les mesures de protection, de présenter une situation d’abus réel comme une simple fiction pour en faciliter la réalisation, ou d’utiliser les outils pour porter atteinte à autrui.
6. Publications, commentaires et stories
Avant de rendre un contenu public, vérifiez les droits sur les textes, images, voix, musiques et autres éléments utilisés. Les publications peuvent être vues, copiées ou partagées par d’autres personnes ; une suppression ultérieure ne garantit pas le retrait de copies réalisées par des tiers. N’utilisez pas les espaces sociaux pour le spam, les arnaques, la manipulation ou les faux engagements.
7. Création multimédia et droits des tiers
Les outils de création peuvent produire des résultats similaires à des œuvres existantes ou comporter des erreurs. Vous devez vérifier les droits d’exploitation nécessaires avant toute diffusion ou commercialisation. Ne soumettez pas de données confidentielles ou d’œuvres de tiers sans autorisation appropriée. Les règles spécifiques de prestataires intégrés peuvent également s’appliquer.
8. Automatisation et intégrité du service
Sont interdits les accès non autorisés, tentatives de perturbation, extraction massive non autorisée, contournements de quotas, attaques, faux signalements organisés et manipulations de visibilité. L’utilisation de robots ou scripts automatisés peut être limitée lorsqu’elle affecte la sécurité ou la disponibilité du service.
9. Signalement et modération
Un contenu ou comportement potentiellement illicite ou contraire au règlement peut être signalé au moyen des fonctions disponibles ou du contact indiqué par l’éditeur. Selon les faits et les obligations applicables, ARES peut examiner un signalement, retirer ou restreindre un contenu, limiter des fonctionnalités, suspendre un compte et, lorsque la loi l’exige, coopérer avec les autorités compétentes. Les décisions doivent être proportionnées et les recours prévus par la loi restent ouverts.
10. Transparence des contenus IA
Les réponses, biographies, publications, commentaires ou images peuvent être générés automatiquement. La présence d’un personnage, d’un profil ou d’une interaction ne prouve pas qu’une personne physique en est l’auteur. Les fonctionnalités et modalités d’identification des contenus synthétiques peuvent évoluer.
11. Protection des données et suppression
Les conversations et contenus peuvent être conservés selon les paramètres du service et les nécessités techniques ou légales. La suppression visible dans l’interface ne signifie pas nécessairement l’effacement instantané des sauvegardes, journaux ou copies détenues par des tiers. Consultez la politique de confidentialité pour les modalités applicables, qui doivent être précisées par l’éditeur.
12. Mesures et contestations
Les restrictions peuvent dépendre de la gravité des faits, de leur répétition, du contexte et des exigences légales. Si un mécanisme de contestation ou de réexamen est applicable, ses modalités doivent être communiquées. Aucune disposition ne supprime les voies de recours prévues par les lois applicables.
13. Évolution du règlement
Le règlement peut évoluer pour tenir compte des fonctions, des risques et des exigences légales. Les changements substantiels doivent être annoncés selon les modalités applicables. La date d’entrée en vigueur et l’historique des modifications sont à renseigner.
14. Contact et informations à compléter
À compléter : identité et coordonnées de l’éditeur, adresse de contact pour les signalements, procédure de recours, règles d’âge, date d’entrée en vigueur et modalités de notification des changements.