Conditions générales d’utilisation
Information importante. Ce document décrit les règles et engagements envisagés pour ARES. Les informations signalées « À compléter » doivent être confirmées par l’éditeur avant publication définitive. La version française sert de référence de rédaction ; les versions traduites sont fournies à titre d’information, sous réserve des droits impératifs applicables.
Sommaire — 18 sections
- Objet, portée et acceptation
- Éditeur et identification
- Éligibilité et âge
- Création et sécurité du compte
- Fonctionnalités et disponibilité
- Offres et paiements éventuels
- Licence d’accès au service
- Vos contenus et autorisations nécessaires
- Résultats générés par IA
- Personnages, profils et interactions sociales
- Prestataires tiers et liens externes
- Usages interdits
- Modération, suspension et fermeture
- Garanties et responsabilité
- Protection des données
- Évolution des conditions
- Droit applicable et litiges internationaux
- Contact et date d’effet
1. Objet, portée et acceptation
ARES propose des services numériques de conversation avec une intelligence artificielle, de jeu de rôle, de personnages et d’interactions sociales, ainsi que des fonctions de création selon leur disponibilité. Les présentes conditions organisent l’utilisation du service ; le règlement et la politique de confidentialité apportent des informations complémentaires.
2. Éditeur et identification
À compléter avant publication : identité ou dénomination sociale de l’éditeur, forme juridique le cas échéant, adresse professionnelle, immatriculation si applicable, moyen de contact et informations d’hébergement légalement requises.
3. Éligibilité et âge
L’accès est soumis aux exigences d’âge et de capacité prévues par les lois applicables et aux restrictions annoncées par le service. Les utilisateurs doivent fournir des informations exactes lorsqu’elles sont nécessaires et ne pas contourner les contrôles d’accès ou d’âge. À compléter : âge minimum et conditions particulières pour les mineurs.
4. Création et sécurité du compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité de votre compte, sous réserve des règles de responsabilité applicables. Signalez rapidement tout accès suspect. ARES peut demander des vérifications proportionnées pour protéger les comptes et les autres utilisateurs.
5. Fonctionnalités et disponibilité
Certaines fonctions peuvent être expérimentales, limitées par quota, modifiées, suspendues ou proposées progressivement. La disponibilité dépend notamment de la maintenance, de la connectivité et de prestataires externes. Une fonction annoncée comme future ne constitue pas une garantie de lancement.
6. Offres et paiements éventuels
Si des abonnements, crédits ou achats sont proposés, leur prix total, durée, renouvellement, moyens de paiement, conditions d’annulation, éventuel droit de rétractation et modalités de remboursement doivent être présentés clairement avant l’achat. À compléter : offres réellement commercialisées, prestataire de paiement et modalités contractuelles. Aucune facturation n’est instituée par cette seule clause.
7. Licence d’accès au service
Sous réserve du respect des présentes conditions, l’utilisateur bénéficie d’un droit personnel, limité, non exclusif et révocable d’utiliser les fonctionnalités mises à disposition. Aucun droit sur les marques, interfaces, logiciels ou éléments protégés d’ARES n’est transféré en dehors des autorisations expresses.
8. Vos contenus et autorisations nécessaires
Vous conservez les droits que vous détenez sur vos contenus, sous réserve des droits de tiers et des règles applicables. Pour permettre l’hébergement, l’affichage, le partage et le traitement demandé, vous autorisez les opérations techniques nécessaires au fonctionnement des fonctionnalités utilisées. Cette autorisation n’étend pas les droits que vous ne possédez pas et prend fin dans les limites des obligations de conservation applicables.
9. Résultats générés par IA
Les résultats sont probabilistes et peuvent être inexacts, incomplets, offensants ou similaires à des contenus existants. Vous devez vérifier leur adéquation et les droits nécessaires avant de les exploiter. ARES ne garantit ni originalité absolue, ni exclusivité, ni aptitude à un usage déterminé. Les règles de propriété intellectuelle varient selon les pays et les prestataires.
10. Personnages, profils et interactions sociales
Les personnages peuvent être fictifs ou automatisés. Les publications et interactions publiques doivent respecter les droits des personnes et les règles communautaires. Les paramètres de visibilité et de suppression ne permettent pas de maîtriser les copies réalisées par d’autres utilisateurs.
11. Prestataires tiers et liens externes
Certaines fonctions peuvent dépendre d’API, d’hébergeurs ou d’autres services tiers. Leurs conditions et politiques peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez leurs services directement ou lorsque leur intervention vous est signalée. Les prestataires réellement utilisés doivent être identifiés dans les informations pertinentes.
12. Usages interdits
Il est interdit d’utiliser le service en violation de la loi, d’usurper une identité, de porter atteinte aux droits de tiers, de compromettre la sécurité, de contourner les restrictions techniques ou de diffuser des contenus interdits par le règlement. Les restrictions sont appliquées dans le respect des obligations légales.
13. Modération, suspension et fermeture
En cas de violation ou de risque sérieux pour la sécurité, ARES peut prendre des mesures appropriées, telles que la restriction d’un contenu ou d’un compte, dans les limites prévues par la loi. Les procédures d’information, de contestation et de recours applicables doivent être respectées. À compléter : procédure concrète de fermeture du compte.
14. Garanties et responsabilité
Le service est fourni avec les garanties légales impératives applicables. Aucune clause ne limite la responsabilité lorsque la loi l’interdit, notamment en matière de fraude, faute lourde ou dommages pour lesquels une exclusion serait illicite. Les informations générées par IA doivent être vérifiées avant toute décision importante.
15. Protection des données
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la politique de confidentialité. L’utilisation du service ne vaut pas renonciation aux droits relatifs à vos données.
16. Évolution des conditions
Les changements sont portés à la connaissance des utilisateurs dans les conditions prévues par la loi. Lorsqu’un accord renouvelé est nécessaire, il doit être demandé. Les dispositions impératives applicables aux contrats en cours restent protégées.
17. Droit applicable et litiges internationaux
Les règles de droit applicable et de juridiction doivent être déterminées selon la situation de l’éditeur et des utilisateurs. Rien dans ces conditions ne prive un consommateur des protections impératives de son pays de résidence lorsqu’elles s’appliquent. À compléter : loi de référence, médiateur compétent le cas échéant et modalités de réclamation.
18. Contact et date d’effet
À compléter : contact contractuel, date d’entrée en vigueur, historique des versions, informations de facturation éventuelles et mentions légales obligatoires.